Conditions générales d'utilisation


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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://www.agenceportfolio.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : Les mentions légales  

L’édition et la direction de la publication du site https://www.agenceportfolio.com est assurée par AGENCE PORTFOLIO INTERNATIONAL Inc. , domicilié  2572, boul. Daniel-Johnson 2e Étage, Laval (QC) , H7T 2R3.

Adresse e-mail [email protected].

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.agenceportfolio.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Recrutement

Offre d’emploi

Articles divers

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.agenceportfolio.com

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Pour les résidents de l'UE, le Canada est la loi applicable qui régit ce document.

Une fois inscrit dans un processus de recrutement il vous est demandé de fournir certaines informations afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible.

En plus de toutes vos coordonnées personnelles inscrite lors de votre inscription et sur votre curriculum vitae et d’une description du type de travail que vous recherchez, votre dossier peut comprendre les éléments suivants :

Nos résumés d’entretien.

Informations obtenues par référence et vérification des antécédents avec votre accord.

Dossiers en lien avec votre parcours académique.

Résultats des entretiens avec les entreprises présentées.

Informations requises pour fournir des services lors de l’intégration.

Le numéro d’assurance sociale n’est pas collecté au stade de la candidature, mais uniquement lorsque le candidat aura été intégré par nos équipes, et ce, à des fins fiscales et d’assurance sociale.


Article 3.1 Partage de vos données à des tiers 

Dans le cours normal de ses activités, l’AGENCE PORTFOLIO INTERNATIONAL Inc. divulguera vos informations personnelles à ses clients dès lors que nous estimons qu’il existe un potentiel de placement. En tant que demandeur d’emploi, vous comptez sur nous pour partager ces informations. Nous fournirons vos informations aux ENTREPRISES que s’il y a une offre d’emploi qui vous convient, et nous ne fournirons que les informations requises et demandées pour prendre une décision éclairée concernant un candidat.

Nous pouvons partager des informations avec nos sociétés affiliées, partenaires, entrepreneurs ou autres sociétés que nous utilisons pour fournir des services complets de dotation en personnel. Cependant, nous divulguons uniquement les renseignements strictement nécessaires pour la fonction qui sera effectuée par le représentant en notre nom. Nous nous assurons également que chaque contrat conclu avec un conseiller décrit clairement l’obligation du conseiller de protéger vos informations personnelles et de respecter les principes de la vie privée.

Exemples de sociétés avec lesquelles nous partageons vos renseignements personnels :

Les organisations qui effectuent des vérifications des antécédents, notamment des vérifications criminelles, éducatives et de référence personnelle avec votre accord.

   

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de AGENCE PORTFOLIO INTERNATIONAL Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Comptes Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée.

Il est rappelé conformément à la loi, qui copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.  

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.

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ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.agenceportfolio.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.agenceportfolio.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.agenceportfolio.com

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ARTICLE 7 : Cookies

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Seule la législation canadienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux canadiens seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 9.   

CGU réalisées par CHARGE MONTIGAUD Amandine-Justine au titre de Responsable de Recrutement, aucune déclaration au CNIL n’est nécessaire.

 

ARTICLE 9 : Accès et rectifications à vos renseignements personnels

Nous nous basons sur les renseignements que vous nous transmettez, ainsi que sur les renseignements obtenus par des tiers, par exemple des tiers qui fournissent des références, des établissements d’enseignement ou des tiers effectuant des vérifications des antécédents le cas échéant.

Conformément aux lois applicables, vous pouvez à tout moment faire une demande écrite d’accès à vos renseignements personnels et nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables. Nous nous réservons le droit d’exiger des frais raisonnables pour la transcription, reproduction ou transmission de ces renseignements.

Nous nous efforçons de conserver des registres précis de vos renseignements personnels, mais cela ne peut être réalisé sans votre aide.

Dans cet effort continu, nous vous demandons de nous informer sans délai de tout changement relatif à vos renseignements personnels afin que nous puissions effectuer les modifications nécessaires lorsque cela s’avère approprié et tenir nos dossiers à jour.

Pour nous informer de tout changement dans vos renseignements personnels ou pour effectuer une demande d’accès, contactez-nous par écrit à l’adresse courriel suivante : [email protected]

 

PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec la personne responsable de la sécurité au sein de l’entreprise :  

AGENCE PORTFOLIO INTERNATIONAL Inc.  

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Date d'entrée en vigueur : 24/02/2022